1- Responsable du traitement
SCARAFFIA Guillermina
Entreprise individuelle – MINA DG
Adresse professionnelle : 13 rue Delezenne 59000 LILLE
SIRET : 881 881 064 00029
E-mail : guillermina.scaraffia@gmail.com
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.
2 – Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation de ce site et de la boutique en ligne, différentes données personnelles peuvent être collectées lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site et à la gestion des commandes.
Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :
- les données d’identification : nom et prénom ;
- les coordonnées : adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone ;
- les informations nécessaires à la livraison et à la facturation ;
- les informations relatives aux commandes et aux achats effectués sur la boutique ;
- les informations nécessaires au traitement et au suivi des paiements ;
- les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Ces données sont collectées uniquement lorsqu’elles sont nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique.
3 – Finalités et bases légales des traitements
Les données personnelles collectées sur ce site sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :
Gestion du site
Certaines données techniques peuvent être traitées afin d’assurer le fonctionnement, la sécurité et la maintenance du site.
Base légale : intérêt légitime du responsable du traitement.
Gestion des commandes
Les données nécessaires à la commande sont utilisées pour traiter les achats effectués sur la boutique en ligne, confirmer les commandes, assurer leur préparation et leur livraison, ainsi que pour assurer le suivi de la relation avec le client.
Base légale : exécution du contrat.
Gestion des paiements
Les informations nécessaires au paiement sont traitées afin de permettre le règlement des commandes et d’en assurer le suivi.
Les données de paiement peuvent être directement traitées par le prestataire de paiement choisi pour la boutique en ligne, selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité.
Base légale : exécution du contrat.
Obligations comptables et légales
Certaines données relatives aux commandes et aux transactions peuvent être conservées afin de respecter les obligations légales, notamment en matière comptable et fiscale.
Base légale : obligation légale.
Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale ou de publicité personnalisée sans base légale appropriée et, lorsque cela est nécessaire, sans le consentement de la personne concernée.
4 – Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement technique.
Cookies nécessaires au fonctionnement du site
Certains cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et de la boutique en ligne. Ils peuvent notamment permettre :
- de mémoriser les produits ajoutés au panier ;
- d’assurer le fonctionnement du processus de commande ;
- de maintenir les informations nécessaires à la navigation dans la boutique ;
- d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique du site.
Ces cookies sont utilisés uniquement pour permettre le fonctionnement des services demandés par l’utilisateur et ne sont pas utilisés à des fins de publicité personnalisée.
Cookies soumis au consentement
À ce jour, le site n’utilise pas de cookies ou de traceurs à des fins de publicité personnalisée, de profilage ou de mesure d’audience nécessitant le consentement préalable de l’utilisateur.
Si de tels services sont ajoutés ultérieurement, la présente politique sera mise à jour et, lorsque cela sera nécessaire, un mécanisme permettant de recueillir le consentement des utilisateurs sera mis en place avant l’utilisation de ces traceurs.
5 – Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, ou pendant la durée imposée par les obligations légales applicables.
Données relatives aux commandes et aux clients
Les données nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées lorsque leur conservation est nécessaire pour répondre à des obligations légales ou pour permettre l’exercice ou la défense de droits en justice.
Données de facturation et documents comptables
Les données et documents nécessaires à la comptabilité et à la facturation sont conservés pendant la durée légale applicable, notamment pendant dix (10) ans pour les pièces justificatives comptables.
Données relatives aux paiements
Les données relatives au moyen de paiement sont traitées par le prestataire de paiement utilisé pour la boutique en ligne. Le responsable du site ne conserve pas les données complètes de carte bancaire, sauf lorsque cela est nécessaire et autorisé dans le cadre du service de paiement utilisé.
Données des comptes clients
Lorsque la création d’un compte client est proposée, les données associées au compte sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de celui-ci. Les comptes devenus inactifs pourront être supprimés conformément aux règles applicables en matière de conservation des données.
À l’issue des périodes de conservation applicables, les données sont supprimées ou anonymisées lorsque cela est techniquement possible.
6 – Destinataires des données
Les données personnelles collectées sur le site peuvent être accessibles, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions, aux personnes et prestataires suivants :
- Le responsable du traitement, dans le cadre de la gestion du site, des commandes et de la relation avec les clients ;
- L’hébergeur du site : [HÉBERGEUR], pour l’hébergement et le fonctionnement technique du site ;
- Les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et de la boutique en ligne ;
- Les prestataires de paiement, lorsque cela est nécessaire au traitement des paiements effectués sur la boutique ;
- Les prestataires chargés de la livraison, lorsque cela est nécessaire à l’expédition des commandes.
Les données ne sont pas vendues, louées ou communiquées à des tiers à des fins de prospection commerciale.
Les prestataires auxquels des données personnelles peuvent être confiées n’accèdent qu’aux données nécessaires à la réalisation de leurs prestations et sont soumis aux obligations applicables en matière de protection des données personnelles.
7- Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
- Droit d’accès : vous pouvez demander à accéder aux données personnelles vous concernant et obtenir des informations sur leur traitement.
- Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander, dans certaines situations, que l’utilisation de vos données soit temporairement limitée.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
- Droit à la portabilité : lorsque ce droit est applicable, vous pouvez demander à recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement.
Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer votre demande à l’adresse suivante :
[EMAIL]
Votre demande doit permettre de vous identifier suffisamment afin que nous puissions vérifier votre identité si cela est nécessaire.
Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par la réglementation.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable.
8 – Transferts de données hors de l’Union européenne
Dans le cadre du fonctionnement du site, certaines données personnelles peuvent, selon les services et prestataires techniques utilisés, être susceptibles d’être traitées ou transférées en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts sont nécessaires, ils sont réalisés conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et sont encadrés par les garanties appropriées prévues par la réglementation applicable.
Les informations relatives aux éventuels transferts internationaux de données, notamment les pays concernés et les garanties mises en place, seront précisées dans la présente politique lorsque les services concernés seront effectivement utilisés sur le site.
9 – Sécurité des données
Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la modification, la divulgation ou la destruction.
Ces mesures sont adaptées à la nature des données traitées, aux finalités des traitements et aux risques susceptibles d’affecter les droits et libertés des personnes concernées.
L’accès aux données personnelles est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.
Des mesures de sécurité peuvent notamment concerner la sécurisation des accès au site, la protection des comptes administrateurs, les mises à jour des logiciels et extensions utilisés, ainsi que la sauvegarde et la restauration des données.
Malgré les mesures mises en œuvre, aucune transmission ou aucun stockage de données sur Internet ne peut être garanti comme totalement sécurisé. En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, les mesures prévues par la réglementation applicable seront mises en œuvre
10 – Mise à jour de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions du site, de ses fonctionnalités, des services utilisés ou de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
En cas de modification substantielle affectant les conditions de traitement des données personnelles, les informations nécessaires seront mises à jour afin de garantir une information claire et transparente des personnes concernées.